Conditions générales de vente

Article Premier : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part :
La société FRENCH TOUCH ( dont Cocoon est une sous marque ) le vendeur, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 669 329 000 27 dont le siège social se situe au 25 rue des Coquelicots 92140 Clamart – FRANCE et d’autre part tout acheteur, non professionnel désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le site cocoon-paris.fr, dénommé le Client.

French Touch peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site cocoon-paris.fr (ci-après désigné le « Site »).

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant. Le Site permet à la société French Touch de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour la société French Touch (ci-après dénommés les « Produits ») à des Utilisateurs naviguant sur le site cocoon-paris.fr.

Il est précisé que les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder dix (10) articles par commande. French Touch se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Cocoon-Paris. fr les produits qu’il désire commander.
Une fois le choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), vous devez :
– Créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà.
– Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à French Touch.

Les éventuelles modifications de commandes par l’Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit à l’adresse suivante : contact@cocoon-paris.fr dans un délai maximum de 24 heures après confirmation de la commande.

Dans le cas où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées.
Si après confirmation de la commande, le produit n’était plus disponible, le Vendeur en informerait le Client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client serait remboursé par carte bancaire.

Les coordonnées téléphoniques permettant de contacter le vendeur sont les suivantes :
Tel : + 33 1 46 31 88 41
de 9h30 à 13h et de 14h à 17h
Du lundi au vendredi
Courrier électronique : contact@cocoon-paris.fr
Courrier simple : French Touch – 25 rue des Coquelicots 92140 Clamart – France

ARTICLE 3 : Tarifs

Les produits sont proposés aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyée au Client lors de la livraison des produits commandés.
French Touch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de transaction à l’étranger, les droits de douanes et taxes exigibles seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’acheteur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui paye pas la totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Modalités de règlement :
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs des sommes dues par le Vendeur.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Eurocard, Mastercard, Visa, Carte Bleu) ou par PayPal.

ARTICLE 5 : Livraison

French Touch livre tous les pays cités dans le tableau ci-dessous.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Dans ce cas le client ne règle qu’une seule fois les frais de port.
Par contre si le client souhaite recevoir les articles de sa commande dans des lieux différents, il passera 2 commandes distinctes avec les frais de port liés.

Tarif des frais d’expédition et délai de livraison

Pays/Zones

Délai de livraison indicatif

Frais pour 1 cocon

France métropolitaine 2 à 3 jours ouvrés 8,00€
France d’Outre-mer zone 1
Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Île de la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
5 à 8 jours ouvrés 15,00€
France d’Outre-mer zone 2
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises
5 à 8 jours ouvrés 18,00€
Europe zone 1
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
3 à 5 jours ouvrés 16,00€
Europe zone 2 et Maghreb
Andorre, Biélorussie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Roumanie, Suisse, Turquie, Ukraine, Algérie, Maroc, Tunisie
4 à 8 jours ouvrés 18,00€
Zone 5
Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam, Russie, Canada, Etats-Unis (USA), Australie
8 à 10 jours ouvrés 25,00€

Zone 6
Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie)

8 à 10 jours ouvrés 31,00€

Pour toute livraison hors de l’Union Européenne, des taxes éventuelles de dédouanement sont à prévoir lors de la livraison. Ces taxes sont à la charge du Client.

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiqué, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au Vendeur.

Contact
Tel : 01 46 31 88 41
de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 17 h
Du lundi au vendredi
Courrier électronique : contact@cocoon-paris,fr
Courrier simple : French Touch – 25 rue des Coquelicots 92140 Clamart – France

French Touch se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose, d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, si le délai expire un jour férié , il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf s’il s’agit d’un produit défectueux ou erroné.

Le Client pourra demander l’échange ou le remboursement à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes d’origine et en parfait état de revente et de commercialisation, accompagnés de la facture originale.

Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursés dans délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, vous devez vous connecter sur votre compte client et aller sur « Historiques et détail des commandes ». Cliquez ensuite votre commande et sélectionner l’article ou les articles que vous souhaitez retourner.
Si vous rencontrez des problèmes, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante :

contact@cocoon-paris.fr

Le retour de la marchandise se fera à l’adresse suivante :
French Touch
Service Clients
25 rue des Coquelicots
92140 Clamart
France
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 7 : Responsabilité Droit applicable et litiges

French Touch ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal de Paris est seul compétent, quel que soient les lieux de livraison de la commande.

L’ensemble de la propriété du site (texte, images vidéos…) sont la propriété de French Touch.Toute reproduction partielle ou totale doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Vendeur.

ARTICLE 8 : Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel sont traitées par Cocoon Paris à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : French Touch Service clients, 25 rue des Coquelicots – 92140 Clamart France

ARTICLE 9 : Stipulations diverses

Force majeure :
Cocoon Paris ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Cocoon Paris avisera l’Utilisateur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.