Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part :
La société FRENCH TOUCH ( dont Cocoon est une sous marque ) le vendeur, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 669 329 000 27 dont le siège social se situe au 25 rue des Coquelicots 92140 Clamart – FRANCE et d’autre part tout acheteur, non professionnel désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le site cocoon-paris.fr, dénommé le Client.

French Touch peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site cocoon-paris.fr (ci-après désigné le « Site »).

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant. Le Site permet à la société French Touch de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour la société French Touch (ci-après dénommés les « Produits ») à des Utilisateurs naviguant sur le site cocoon-paris.fr.

Il est précisé que les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder dix (10) articles par commande. French Touch se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Cocoon-Paris. fr les produits qu’il désire commander.
Une fois le choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), vous devez :
– Créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà.
– Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à French Touch.

Les éventuelles modifications de commandes par l’Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit à l’adresse suivante : contact@cocoon-paris.fr dans un délai maximum de 24 heures après confirmation de la commande.

Dans le cas où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées.
Si après confirmation de la commande, le produit n’était plus disponible, le Vendeur en informerait le Client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client serait remboursé par carte bancaire.

Les coordonnées téléphoniques permettant de contacter le vendeur sont les suivantes :
Tel : + 33 1 46 31 88 41
de 9h30 à 13h et de 14h à 17h
Du lundi au vendredi
Courrier électronique : contact@cocoon-paris.fr
Courrier simple : French Touch – 25 rue des Coquelicots 92140 Clamart – France

ARTICLE 3 : Tarifs

Les produits sont proposés aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyée au Client lors de la livraison des produits commandés.
French Touch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de transaction à l’étranger, les droits de douanes et taxes exigibles seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’acheteur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui paye pas la totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Modalités de règlement :
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs des sommes dues par le Vendeur.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Eurocard, Mastercard, Visa, Carte Bleu) ou par PayPal.

ARTICLE 5 : Livraison

French Touch livre tous les pays cités dans le tableau ci-dessous.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Dans ce cas le client ne règle qu’une seule fois les frais de port.
Par contre si le client souhaite recevoir les articles de sa commande dans des lieux différents, il passera 2 commandes distinctes avec les frais de port liés.